Construire une maison ou rénover son appartement n’est pas un projet qui peut se faire comme ça, sans réaliser quelques modalités administratives. Eh oui, il faut noter que pour n’importe quel type de projet de construction, la demande d’un permis de construire est obligatoire selon la loi.
Le permis de construire, c’est quoi au juste ?
Il s’agit tout simplement d’une autorisation octroyée par le maire pour un propriétaire de terrain ou un simple mandataire sollicitant la réalisation de différents travaux sur un terrain de construction. Il est obligatoire que ce terrain se trouve dans la commune où va être déposée la demande de permis.
Il faut aussi savoir qu’effectuer une demande de construction est indispensable pour n’importe quels travaux de construction. Vous souhaitez construire votre maison, petite ou moyenne ou une grande résidence ? Ou vous désirez uniquement réaliser des travaux de rénovation de votre structure d’habitation ? Le permis de construire constitue une véritable autorisation administrative qui atteste que votre projet est dans les normes en vigueur. Qu’il s’agisse des règles d’environnement ou les règles d’urbanismes, disposer d’un permis de construction prouve votre respect des modalités administratives.
Les démarches administratives pour avoir un permis de construire
Lors de votre démarche de demande de permis de construire, il est important de formuler 4 différents exemplaires des documents qui vont suivre, dont une photocopie de la carte d’identité du demandeur, puis l’identité de l’architecte ou de l’entreprise qui sera en charge des travaux, un plan détaillé de la situation de votre terrain et sans oublier un plan de masse du logement à mettre en place…
Après avoir reçu votre permis de construction, un affichage ou un avis de dépôt de celui-ci est par la suite présenté à la mairie durant 15 jours. Cela permet à toutes personnes ou à vos voisins d’être informés de votre projet et de s’opposer à l’octroi de l’autorisation en cas de motif valable.
Sachez que le délai de réponse d’une demande de permis de construction est de 2 mois environ. Si vous ne recevez aucune réponse négative ou positive à votre projet après ce délai, cela peut s’interpréter comme un accord de permis de construire. Dans le cas où votre réponse est négative, un recours de demande de permis est toujours faisable.